Recettes de la taxe sur la valeur ajoutée face aux chocs économiques et changements structurels (analyse comparative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne)

Purpose: This paper aims to compare VAT performance in France, Germany and Poland. The first part provides an insight into VAT design in these countries. The objective of the second-is to compare selected indicators, and that of the last-is to evaluate the recent changes implemented in the VAT system to improve its efficiency. Design/methodology/approach: The article uses a range of comparative legal methods (historical, structural and functional). It examines VAT performance based on indicators such as the C-efficiency ratio, the VRR or the VAT gap. The final part of the article is devoted to assessing the challenges that governments face and the reform measures that need to be taken to improve VAT efficiency. Findings: Despite an advanced level of VAT harmonisation, significant differences in its functioning between Member States have a notable impact on the performance of this tax. For many years, VAT performance has been relatively higher in Germany than in France and Poland. Indeed, France and Poland are countries where performance indicators are below the EU average. On the other hand, in Germany, they are around this average. Originality/value: The article examines the performance of VAT, a topic usually discussed using the example of a single country or groups of EU member states, taking into account statistical data from Eurostat. However, it is rare for authors to analyse this issue by focusing on a few countries, while taking into account original legal sources, national statistical data, reports and literature. This publication does just that. Three countries were selected: Germany, France and Poland and their choice being based on various legal and historical aspects.

Objectif : Cet article vise à comparer la performance de la TVA en France, en Allemagne et en Pologne. La première partie offre une perspective générale sur l’application de la TVA dans ces pays. L’objectif de la seconde – est de comparer les indicateurs de performance, et celui de la dernière – est d’évaluer les changements récents mis en oeuvre dans le systèmede TVA pour améliorer son efficacité. Conception/méthodologie/approche : L’article utilise un éventail de méthodes juridiques comparatives (historiques, structurelles et fonctionnelles). Il examine la performance de la TVA sur la base d’indicateurs tels que ratio d’efficience/consommation, RRT, ou l’écartde la TVA. Une partie de l’article est consacrée à l’évaluation des défis auxquels seront confrontés les gouvernements et aux mesures de réforme à prendre pour améliorer la productivité de la TVA. Résultats : Malgré un niveau avancé d ’ harmonisation de la TVA, des différences significatives dans son fonctionnement entre les États membres ont un impact notable sur la performance de cette taxe. Depuis de nombreuses années, la performance de la TVA est plus élevée en Allemagne qu’en France et en Pologne. En effet, la France et la Pologne sont des pays où les indicateurs de performance sont inférieurs à la moyenne de l’UE. En revanche, en Allemagne, ils se situent autour de cette moyenne. Originalité/valeur : L’article examine la performance de la TVA, un sujet généralement abordé à l’exemple d’un seul pays ou de groupes d États membres de l’UE, en se basant sur les données statistiques d’Eurostat. Cependant, il est rare que les auteurs analysent cette question en se concentrant sur quelques pays, tout en tenant compte des sources originales du droit, des données statistiques nationales, des rapports et de la littérature. Trois pays ont été sélectionnés – l’Allemagne, la France et la Pologne – leur choix étant basé sur divers aspects juridiques et historiques.