- Tytuł:
- Les six codes : contenant la Charte consitutionnelle, la corrélation des articles des codes entre eux, une table alphabétique à la suite de chaque code; et un appendice contenant les lois sur le sacrilège; sur les substitutions; sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal; sur les chemins vicinaux; sur l'abolition du divorce; sur le droit d'aubaine; sur les intérêts; sur le notariat; celle du 25 juin sur les modifications du code pénal; les ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie; le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle; la loi du jury; et une table analytique des six codes.
- Data publikacji:
- 1828
- Wydawca:
- Paris : J.-P. Roret, libraire : et à la Librairie ancienne et moderne
- Tematy:
-
Prawo
Francja - Pokaż więcej
- Dostawca treści:
- Academica
Książka